L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : l’intercommunalité entre fiction et réalité, in Collectivités Territoriales, Intercommunalité, Jurisclasseur, janvier 2006, p. 4 et suiv - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue LexisNexis JurisClasseur Année : 2006

L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : l’intercommunalité entre fiction et réalité, in Collectivités Territoriales, Intercommunalité, Jurisclasseur, janvier 2006, p. 4 et suiv

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02150355 , version 1 (07-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02150355 , version 1

Citer

Cécile Jebeili. L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : l’intercommunalité entre fiction et réalité, in Collectivités Territoriales, Intercommunalité, Jurisclasseur, janvier 2006, p. 4 et suiv. LexisNexis JurisClasseur, 2006. ⟨hal-02150355⟩
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