Cécile Jebeili, L’amélioration du régime de la commune nouvelle, L. n° 2015-292, 16 mars 2015, in La Semaine Juridique, Administrations et collectivités territoriales, 30 mars 2015, n° 13, Etude n° 2080, pp. 16-19. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

Cécile Jebeili, L’amélioration du régime de la commune nouvelle, L. n° 2015-292, 16 mars 2015, in La Semaine Juridique, Administrations et collectivités territoriales, 30 mars 2015, n° 13, Etude n° 2080, pp. 16-19.

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Cécile Jebeili
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Cécile Jebeili. Cécile Jebeili, L’amélioration du régime de la commune nouvelle, L. n° 2015-292, 16 mars 2015, in La Semaine Juridique, Administrations et collectivités territoriales, 30 mars 2015, n° 13, Etude n° 2080, pp. 16-19.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015. ⟨hal-02150332⟩

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