Par un arrêt en date du 20 mars 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation réaffirme le principe de l'intégration des créances contestées dans le plan de sauvegarde ou de redressement. Par ailleurs, elle précise le traitement de ces créances dans le cadre du plan, soulignant en la matière la stricte séparation des compétences juridictionnelles du tribunal et du juge-commissaire.