Article Dans Une Revue
Le Droit ouvrier
Année : 2013
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Soumis le : samedi 25 mai 2019-00:42:07
Dernière modification le : mercredi 19 février 2025-08:27:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02139601 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gahdoun. « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2013, p. 684.. Le Droit ouvrier, 2013. ⟨hal-02139601⟩
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