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Lexbase Pénal
Année : 2018
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https://hal.science/hal-02135055
Soumis le : mardi 21 mai 2019-07:05:16
Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-16:37:43
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Identifiants
- HAL Id : hal-02135055 , version 1
Citer
Anne Ponseille. La période de sûreté. Encyclopédies LexBase Pénal, 2018. ⟨hal-02135055⟩
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