L’effectivité des décisions du juge administratif de l’excès de pouvoir, entre applicabilité et adaptabilité - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

L’effectivité des décisions du juge administratif de l’excès de pouvoir, entre applicabilité et adaptabilité

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Nicolas Font  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02134217

Soumis le : lundi 20 mai 2019-14:09:48

Dernière modification le : mardi 21 mai 2019-15:28:07

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Dates et versions

hal-02134217 , version 1 (20-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02134217 , version 1

Citer

Nicolas Font. L’effectivité des décisions du juge administratif de l’excès de pouvoir, entre applicabilité et adaptabilité. Le nouveau procès administratif, Tribunal administratif de Nîmes, Jan 2013, Nîmes, France. ⟨hal-02134217⟩

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