Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2013
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02132836
Soumis le : vendredi 17 mai 2019-15:36:39
Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:36:06
Dates et versions
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- HAL Id : hal-02132836 , version 1
Citer
Philippe Yolka, Mylène Le Roux. Domaine public. JurisClasseur Propriétés publiques, 2013, pp.Fasc. 68. ⟨hal-02132836⟩
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