Droit international des droits de l’homme et droit pénal : obligation de poursuivre des actes de torture et exclusion de la preuve obtenue sous contrainte dans la jurisprudence interaméricaine, Chronique internationale, droits de l’homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Droit international des droits de l’homme et droit pénal : obligation de poursuivre des actes de torture et exclusion de la preuve obtenue sous contrainte dans la jurisprudence interaméricaine, Chronique internationale, droits de l’homme

Kathia Martin-Chenut
Droit, religion, entreprise et société
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https://hal.science/hal-02129518

Soumis le : mardi 14 mai 2019-23:02:46

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  • HAL Id : hal-02129518 , version 1

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Kathia Martin-Chenut. Droit international des droits de l’homme et droit pénal : obligation de poursuivre des actes de torture et exclusion de la preuve obtenue sous contrainte dans la jurisprudence interaméricaine, Chronique internationale, droits de l’homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 2, pp.411-421. ⟨hal-02129518⟩

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