Les nouveaux contours de l'action en contrefaçon - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Les nouveaux contours de l'action en contrefaçon

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Résumé

Projet de transposition de la directive Marques, Les nouveaux contours de l'action en contrefaçon. Sénat, 1er avril 2019. Travail de différentes associations de professionnels de droit des marques à la demande du gouvernement pour travailler sur un projet de décret, devant transposer la Directive n°2015/2436, 15 déc.2015 et colloques sur cette actualité
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02121724 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02121724 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. Les nouveaux contours de l'action en contrefaçon. Le droit des marques en France et en Europe, Institut Stanislas de Boufflers, Apr 2019, Paris, France. ⟨hal-02121724⟩

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