L'interprétation stricte des accords de coexistence... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2017

L'interprétation stricte des accords de coexistence...

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Résumé

Lorsqu'un accord a été trouvé pour accepter la coexistence entre la marque Cristal, pour désigner du champagne, et Cristal Buisse, pour désigner des vins tranquiIles, le fait d'user à partir de 2012 du terme « Cristal », mis en exergue, ne correspond pas à un usage de la marque Cristal Buisse sous une forme modifiée : n'entrant pas dans le champ de l'accord intervenu en 1988, la forclusion par tolérance n'a pu jouer...
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02121483 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02121483 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. L'interprétation stricte des accords de coexistence.... Propriété industrielle, 2017, 5, pp.comm. 32. ⟨hal-02121483⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More