La couleur ne suffit pas toujours ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2018

La couleur ne suffit pas toujours !

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Le terme d'attaque « label », accolé au mot français « rose », peut faire croire au consommateur moyen que ce produit obéit à des critères de garantie de qualité conforme à une norme de référence.

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.science/hal-02121408

Soumis le : lundi 6 mai 2019-15:23:00

Dernière modification le : mercredi 11 décembre 2024-03:42:54

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02121408 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02121408 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. La couleur ne suffit pas toujours !. Propriété industrielle, 2018, 3, pp.comm. 20. ⟨hal-02121408⟩

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