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Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Mise à jour des chapitres suivants : « Responsabilité des constructeurs (droit public) : données de base et sources » ; « Responsabilité des constructeurs (droit public) : responsabilité contractuelle » ; « Responsabilité des constructeurs (droit public) : responsabilités spécifiques post-contractuelles – domaine et régime » ; « Responsabilités des constructeurs (droit public) : responsabilités spécifiques post-contractelles – action en responsabilité décennale »

Hervé de Gaudemar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046862
  • IdRef : 11287990X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02121350 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02121350 , version 1

Citer

Hervé de Gaudemar. Mise à jour des chapitres suivants : « Responsabilité des constructeurs (droit public) : données de base et sources » ; « Responsabilité des constructeurs (droit public) : responsabilité contractuelle » ; « Responsabilité des constructeurs (droit public) : responsabilités spécifiques post-contractuelles – domaine et régime » ; « Responsabilités des constructeurs (droit public) : responsabilités spécifiques post-contractelles – action en responsabilité décennale ». Dalloz. Droit de la construction (ss. dir. de Ph. Malinvaud), 7e éd., 2018-2019, 2018, Dalloz Action, 978-2-247-16064-8. ⟨hal-02121350⟩
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