La « Féria de Béziers » : une tradition et non un signe distinctif ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2018

La « Féria de Béziers » : une tradition et non un signe distinctif !

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Résumé

S'il est tout à fait légitime pour un opérateur économique de capitaliser sur la garantie que peut lui conférer le droit des marques, c'est à la condition que la marque soit utilisée conformément à sa finalité essentielle de garantie d'origine et non pas exclusivement pour faire barrage aux concurrents en usant de termes, en outre, génériques de la manifestation elle-même.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02121303 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02121303 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. La « Féria de Béziers » : une tradition et non un signe distinctif !. Propriété industrielle, 2018, 11, pp.comm. 66. ⟨hal-02121303⟩

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