La « Féria de Béziers » : une tradition et non un signe distinctif !
Résumé
S'il est tout à fait légitime pour un opérateur économique de capitaliser sur la garantie que peut lui conférer le droit des marques, c'est à la condition que la marque soit utilisée conformément à sa finalité essentielle de garantie d'origine et non pas exclusivement pour faire barrage aux concurrents en usant de termes, en outre, génériques de la manifestation elle-même.