Rejet d'une marque composée de la couleur rouge pour des pommes de terre
Résumé
La marque revendiquant la couleur rouge, couleur primaire, pour désigner des variétés de pommes de terre se présente dans un simple quadrilatère, sans forme ni combinaison singulières. Ce signe abstrait et imprécis relève du fonds de la culture humaine, sera difficilement mémorisable et ne possède nullement en lui-même une fonction de l'indication de la nature et de l'origine commerciale des produits visés, surtout sur le marché extrêmement concurrentiel de l'agroalimentaire.