Les conditions de revalorisation de la soulte suite à la cession des actions postérieure à une donation-partage, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 11 septembre 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly sociétés Année : 2013

Les conditions de revalorisation de la soulte suite à la cession des actions postérieure à une donation-partage, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 11 septembre 2013

Estelle Naudin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046027
Centre de droit privé fondamental

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02119644

Soumis le : vendredi 3 mai 2019-23:03:08

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02119644 , version 1 (03-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02119644 , version 1

Citer

Estelle Naudin. Les conditions de revalorisation de la soulte suite à la cession des actions postérieure à une donation-partage, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 11 septembre 2013. Bulletin Joly sociétés, 2013, pp.783-785. ⟨hal-02119644⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More