Mise à pied conservatoire en cas de poursuites pénales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2013

Mise à pied conservatoire en cas de poursuites pénales

Christelle Varin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046569
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02118646 , version 1 (03-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02118646 , version 1

Citer

Christelle Varin. Mise à pied conservatoire en cas de poursuites pénales : l’abandon de la condition d’un engagement simultané de la procédure de licenciement. Le Droit ouvrier, 2013, 775, pp.134-138. ⟨hal-02118646⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More