Gérance – Cessation des fonctions et responsabilité du gérant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur. Sociétés. Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2013

Gérance – Cessation des fonctions et responsabilité du gérant

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02116470

Soumis le : mardi 30 avril 2019-23:12:23

Dernière modification le : lundi 4 novembre 2024-00:36:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02116470 , version 1 (30-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02116470 , version 1

Citer

Michel Storck. Gérance – Cessation des fonctions et responsabilité du gérant. JurisClasseur. Sociétés. Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2013, fasc. 74-20. ⟨hal-02116470⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More