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Article Dans Une Revue Revue de droit canonique Année : 2013

La conciliation des intérêts par le juge judiciaire français

Fleur Laronze
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Résumé

LA CONCILIATION DES INTÉRÊTS PAR LE JUGE JUDICIAIRE FRANÇAIS « E DROIT A LA DIFFÉRENCE s'épanouit dans la différence des droits, chacun devant obtenir une situation juridique ajustée à ses besoins » 1. Une telle situation conduit à un accroissement sans limites des statuts particuliers, ce qui est, selon certains auteurs, la négation même de l'idée de droit 2. La mission du juge face à la liberté de religion exercée dans l'entreprise semble complexe et irréalisable. Le juge ne pourra y parvenir qu'en rapprochant les situations juridiques et en liant les besoins les uns avec les autres. Il doit procéder à la conciliation des droits. Par concilier, il faut entendre accorder, faire aller ensemble, rendre harmonieux, allier, ou encore arbitrer, adoucir. Selon le terme employé, la conciliation n'a pas la même intensité, ni la même portée sémantique, qu'il s'agisse d'un simple accommodement ou arrangement ou d'un véritable accord, arbitrage ou transaction. Les droits peuvent être conciliés par le juge. Mais qu'est ce qu'un droit ? JHERING considérait que le droit est un intérêt juridiquement protégé. Paul ROUBIER, quant à lui, critiquait la théorie de JHERING, au profit de la conception personnelle de la situation juridique subjective, et précise que, « le droit est un intérêt, ce qui signifie qu'il correspond

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Citer

Fleur Laronze. La conciliation des intérêts par le juge judiciaire français. Revue de droit canonique, 2013, 63 (1-2), pp.253-268. ⟨hal-02116430⟩
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