Conventionnement des sites naturels d'escalade : la fin des « Trente Glorieuses » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Conventionnement des sites naturels d'escalade : la fin des « Trente Glorieuses »

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

La confirmation de la condamnation de la FFME à indemniser les conséquences dommageables d'un accident survenu en 2010 sur une falaise des Pyrénées-Orientales conduit à s'interroger sur les limites du système français de gestion des sites naturels d'escalade. Celui-ci repose largement sur le transfert conventionnel de la garde des falaises par voie de contrats conclus entre les propriétaires fonciers et la fédération, qui devient ipso facto responsable – même sans faute – des dommages susceptibles d'advenir sur le fondement de la responsabilité civile extracontractuelle du fait des choses. Or, l'impact indemnitaire des condamnations encourues de ce chef n'est plus supportable par les finances fédérales ; il convient donc de trouver rapidement des solutions pour sortir d'une voie à l'issue incertaine.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02111519 , version 1 (26-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02111519 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Conventionnement des sites naturels d'escalade : la fin des « Trente Glorieuses ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 16, pp.2120. ⟨hal-02111519⟩

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