Conventionnement des sites naturels d'escalade : la fin des « Trente Glorieuses »
Résumé
La confirmation de la condamnation de la FFME à indemniser les conséquences dommageables d'un accident survenu en 2010 sur une falaise des Pyrénées-Orientales conduit à s'interroger sur les limites du système français de gestion des sites naturels d'escalade. Celui-ci repose largement sur le transfert conventionnel de la garde des falaises par voie de contrats conclus entre les propriétaires fonciers et la fédération, qui devient ipso facto responsable – même sans faute – des dommages susceptibles d'advenir sur le fondement de la responsabilité civile extracontractuelle du fait des choses. Or, l'impact indemnitaire des condamnations encourues de ce chef n'est plus supportable par les finances fédérales ; il convient donc de trouver rapidement des solutions pour sortir d'une voie à l'issue incertaine.