Désignation d’un administrateur provisoire et conflit entre associés d’une société familiale, Commentaire de l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 30 juin 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Désignation d’un administrateur provisoire et conflit entre associés d’une société familiale, Commentaire de l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 30 juin 2015

Estelle Naudin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046027

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02111268 , version 1 (25-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02111268 , version 1

Citer

Estelle Naudin. Désignation d’un administrateur provisoire et conflit entre associés d’une société familiale, Commentaire de l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 30 juin 2015. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp.49-51. ⟨hal-02111268⟩

Collections

SITE-ALSACE
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More