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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

La liberté syndicale : du droit privé au droit public

Nicolas Font

Résumé

La liberté syndicale a fait l'objet d'un refus de principe au sein de la fonction publique. Pour autant, bien que proscrit par le droit, une volonté syndicale, clandestine mais bien réelle, a constitué une revendication de premier ordre des agents publics. En raison de la proximité avec le mouvement syndical du secteur privé, la reconnaissance de la liberté syndicale dans l'administration, à compter du statut général du 19 octobre 1946 et du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, a été marquée par le syndicalisme d'entreprise, dont les traces sont aujourd'hui encore présentes.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02101418 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02101418 , version 1

Citer

Nicolas Font. La liberté syndicale : du droit privé au droit public. Droit Social, 2017, 06, pp.486 - 491. ⟨hal-02101418⟩

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