Option successorale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Option successorale

Christophe Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793118
  • IdRef : 162088019

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02100532 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100532 , version 1

Citer

Christophe Vernières. Option successorale : acceptation à concurrence de l'actif net. Michel Grimaldi. Droit patrimonial de la famille, 6e édition, Dalloz, pp.559-565, 2017, Dalloz action, 978-2-247-16815-6. ⟨hal-02100532⟩

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