Le risque de responsabilité ; Le contrat d'assurance de responsabilité : l'objet de la garantie ; L'étendue de la garantie dans le temps (n° 1302 à 1564) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le risque de responsabilité ; Le contrat d'assurance de responsabilité : l'objet de la garantie ; L'étendue de la garantie dans le temps (n° 1302 à 1564)

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Luc Mayaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02099362

Soumis le : dimanche 14 avril 2019-20:36:16

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02099362 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Le risque de responsabilité ; Le contrat d'assurance de responsabilité : l'objet de la garantie ; L'étendue de la garantie dans le temps (n° 1302 à 1564). Jean Bigot. Traité de droit des assurances, t. V, Les assurances de dommages, LGDJ, 2017, 978-2-275-04707-2. ⟨hal-02099362⟩

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