Licenciement sans préavis et responsabilité de l'employeur pour perte du bénéfice de l'assurance décès - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2015

Licenciement sans préavis et responsabilité de l'employeur pour perte du bénéfice de l'assurance décès

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Dates et versions

hal-02099340 , version 1 (14-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099340 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Licenciement sans préavis et responsabilité de l'employeur pour perte du bénéfice de l'assurance décès. Revue générale du droit des assurances, 2015, 6, pp.308. ⟨hal-02099340⟩

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