Clauses de désignation : quand la chambre sociale interprète (mal) la notion de contrats en cours - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2015

Clauses de désignation : quand la chambre sociale interprète (mal) la notion de contrats en cours

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : dimanche 14 avril 2019-19:36:55

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hal-02099334 , version 1 (14-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099334 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Clauses de désignation : quand la chambre sociale interprète (mal) la notion de contrats en cours. Revue générale du droit des assurances, 2015, 4, pp.206. ⟨hal-02099334⟩

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