Carton rouge pour la « croisière blanche » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Carton rouge pour la « croisière blanche »

Résumé

Saisi par une association de protection de la montagne, le tribunal administratif de Marseille vient successivement d'annuler un arrêté préfectoral qui avait autorisé une importante manifestation de loisirs tout-terrain dans les Hautes-Alpes en 2006 et d'ordonner la suspension d'un nouvel arrêté, empêchant ainsi la tenue de l'édition 2009. C'est un coup sévère porté au marché des « sports » mécaniques en milieu naturel, dont la « Croisière blanche » constitue depuis trois décennies l'une des principales vitrines.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02097960 , version 1 (12-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02097960 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Carton rouge pour la « croisière blanche ». Actualité juridique Droit administratif, 2009, 09, pp.4693-495. ⟨hal-02097960⟩

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