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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Le domaine public naturel

Résumé

Contrairement au domaine public artificiel, le domaine public naturel n'a guère intéressé la doctrine ces derniers temps. Il soulève pourtant de nombreuses questions qui méritent l'attention, concernant sa consistance ainsi que sa propriété. Traditionnellement monopolisé par l'Etat, ce domaine est en effet engagé dans un processus de décentralisation. Mais l'interrogation la plus importante porte, en la matière, sur l'efficacité environnementale de la domanialité publique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02097958 , version 1 (12-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02097958 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Le domaine public naturel. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 42, pp.2325. ⟨hal-02097958⟩

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