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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Le couteau de Lichtenberg

Résumé

La doctrine considère que l'une des principales caractéristiques de la domanialité publique réside dans la protection pénale des biens (notamment naturels) qui s'y trouvent soumis. Il convient pourtant de dissiper quelques malentendus : les contraventions de grande voirie ne présentent pas de caractère pénal ; seuls certains biens font l'objet d'une protection spécifique ; pour le reste, les dispositions pénales ordinaires s'appliquent, sans originalité notable.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02097957 , version 1 (12-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02097957 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Le couteau de Lichtenberg : Remarques sur la protection pénale du domaine public. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 42, pp.2341-2345. ⟨hal-02097957⟩

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