Les meubles de l'Administration
Résumé
Pas plus que la doctrine du siècle précédent, le code général de la propriété des personnes publiques n'est parvenu à définir le domaine public mobilier. En dressant une liste non exhaustive de ses composantes, l'ordonnance du 21 avril 2006 laisse ouvertes de nombreuses questions. Elle a cependant le mérite d'en rétracter le champ pour y faire échapper - victoire du sens pratique - les biens usuels qui font partie du domaine privé. Cette « banalisation » s'accompagne d'une présence renforcée des acteurs privés, s'agissant à la fois du financement (mécénat, etc.) et de la propriété des biens utilisés par l'administration (recours à la location longue durée).