Remarques sur le contentieux des dommages causés au réseau de distribution d'énergie électrique par les véhicules automobiles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2003

Remarques sur le contentieux des dommages causés au réseau de distribution d'énergie électrique par les véhicules automobiles

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02097757

Soumis le : vendredi 12 avril 2019-11:24:56

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:27:59

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02097757 , version 1 (12-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02097757 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Remarques sur le contentieux des dommages causés au réseau de distribution d'énergie électrique par les véhicules automobiles. Revue française de droit administratif, 2003, 3, pp.491-496. ⟨hal-02097757⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CERDHAP
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More