L'usufruitier de l'universalité de la succession ne peut être recéleur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2015

L'usufruitier de l'universalité de la succession ne peut être recéleur

Christophe Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793118
  • IdRef : 162088019
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Résumé

Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence : l'usufruitier de l'universalité de la succession ne peut être recéleur (Civ. 1re, 29 juin 2011, n° 10-13.807, Bull. civ. I, n° 138 ; Dr. fam. 2011, n° 154, obs. B. Beignier ; AJ fam. 2011. 507, obs. C. Vernières ; RTD civ. 2011. 788, obs. M. Grimaldi).

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02092981

Soumis le : lundi 8 avril 2019-15:36:43

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02092981 , version 1 (08-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02092981 , version 1

Citer

Christophe Vernières. L'usufruitier de l'universalité de la succession ne peut être recéleur. Actualité juridique Famille, 2015, 11, pp.629. ⟨hal-02092981⟩

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