Réflexions pratiques sur les libéralités graduelles et résiduelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Defrénois. La revue du notariat Année : 2017

Réflexions pratiques sur les libéralités graduelles et résiduelles

Christophe Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793118
  • IdRef : 162088019
Gilles Bonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1045265

Résumé

La modernisation des libéralités graduelles et résiduelles opérée par la loi du 23 juin 2006 illustre le mouvement de libéralisation de notre droit des libéralités promue par cette réforme. Ces libéralités offrent de multiples opportunités de transmission de patrimoine, tant sur le terrain civil que fiscal. Dix ans après leur rénovation, les libéralités substitutives appellent plusieurs réflexions pratiques.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02092566 , version 1 (08-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02092566 , version 1

Citer

Christophe Vernières, Gilles Bonnet. Réflexions pratiques sur les libéralités graduelles et résiduelles. Defrénois. La revue du notariat, 2017, 01, pp.59. ⟨hal-02092566⟩

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