Plus-values professionnelles : appréciation de la durée d'exercice de l'activité en cas de cession d'une branche - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Defrénois. La revue du notariat Année : 2018

Plus-values professionnelles : appréciation de la durée d'exercice de l'activité en cas de cession d'une branche

Christophe Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793118
  • IdRef : 162088019
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Identifiants

  • HAL Id : hal-02091307 , version 1

Citer

Christophe Vernières. Plus-values professionnelles : appréciation de la durée d'exercice de l'activité en cas de cession d'une branche. Defrénois. La revue du notariat, 2018, 37, pp.36. ⟨hal-02091307⟩

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