"L’application de l’Ordonnance dans le temps et dans l’espace” - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

"L’application de l’Ordonnance dans le temps et dans l’espace”

Jeremy Heymann

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02087492 , version 1 (02-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087492 , version 1

Citer

Jeremy Heymann. "L’application de l’Ordonnance dans le temps et dans l’espace”. “La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours” (dir. F. Barrière), Mar 2017, Lyon, France. ⟨hal-02087492⟩
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