De quelques moyens de défense en cas de faute inexcusable : question de fond et de procédure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

De quelques moyens de défense en cas de faute inexcusable : question de fond et de procédure

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Dates et versions

hal-02087116 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087116 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. De quelques moyens de défense en cas de faute inexcusable : question de fond et de procédure. Les Cahiers sociaux, 2016, 285, pp.276. ⟨hal-02087116⟩

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