Étendue des séquelles au jour de la consolidation : compétence des juridictions du contentieux technique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Étendue des séquelles au jour de la consolidation : compétence des juridictions du contentieux technique

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 1 avril 2019-15:48:51

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Dates et versions

hal-02086797 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02086797 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Étendue des séquelles au jour de la consolidation : compétence des juridictions du contentieux technique. La Semaine juridique. Social, 2018, 11, pp.comm. 1101. ⟨hal-02086797⟩

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