Étendue des séquelles au jour de la consolidation : compétence des juridictions du contentieux technique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Étendue des séquelles au jour de la consolidation : compétence des juridictions du contentieux technique

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Xavier Aumeran  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02086797

Soumis le : lundi 1 avril 2019-15:48:51

Dernière modification le : vendredi 6 septembre 2024-13:06:56

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02086797 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02086797 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Étendue des séquelles au jour de la consolidation : compétence des juridictions du contentieux technique. La Semaine juridique. Social, 2018, 11, pp.comm. 1101. ⟨hal-02086797⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More