Loi ELAN : une présence diffuse mais réelle des associations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2019

Loi ELAN : une présence diffuse mais réelle des associations

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : dimanche 31 mars 2019-22:56:21

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-02085899 , version 1 (31-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085899 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Loi ELAN : une présence diffuse mais réelle des associations. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 595, pp.35-37. ⟨hal-02085899⟩

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