Jouer une partie de pétanque peut-il engendrer un accident de service ?, note sous CE, 30 janvier 2012, n°321034, Ministre de la défense - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2012

Jouer une partie de pétanque peut-il engendrer un accident de service ?, note sous CE, 30 janvier 2012, n°321034, Ministre de la défense

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085239 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085239 , version 1

Citer

Frederic Colin. Jouer une partie de pétanque peut-il engendrer un accident de service ?, note sous CE, 30 janvier 2012, n°321034, Ministre de la défense. Les cahiers de droit du sport, 2012. ⟨hal-02085239⟩

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