Jouer  une  partie  de  pétanque  peut-il  engendrer  un  accident  de service ?, note sous CE, 30 janvier 2012, n°321034, Ministre de la défense

Frederic Colin

Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2012

Jouer une partie de pétanque peut-il engendrer un accident de service ?, note sous CE, 30 janvier 2012, n°321034, Ministre de la défense

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Frederic Colin

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Frederic Colin. Jouer une partie de pétanque peut-il engendrer un accident de service ?, note sous CE, 30 janvier 2012, n°321034, Ministre de la défense. Les cahiers de droit du sport, 2012. ⟨hal-02085239⟩

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