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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

La récidive administrative

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085087 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085087 , version 1

Citer

Frederic Colin. La récidive administrative. Actualité juridique Droit administratif, 2009. ⟨hal-02085087⟩

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