Le régime de responsabilité administrative applicable aux décisions d’autorisation de construction d’équipements sportifs, note sous Cour administrative d’appel de Douai, 7 juin 2007, Mme Mauricette X, n° 06DA01141 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2008

Le régime de responsabilité administrative applicable aux décisions d’autorisation de construction d’équipements sportifs, note sous Cour administrative d’appel de Douai, 7 juin 2007, Mme Mauricette X, n° 06DA01141

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085037 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085037 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le régime de responsabilité administrative applicable aux décisions d’autorisation de construction d’équipements sportifs, note sous Cour administrative d’appel de Douai, 7 juin 2007, Mme Mauricette X, n° 06DA01141. Les cahiers de droit du sport, 2008. ⟨hal-02085037⟩

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