Article Dans Une Revue
Les cahiers de droit du sport
Année : 2008
Frédéric Colin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02085037
Soumis le : samedi 30 mars 2019-10:50:55
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02085037 , version 1
Citer
Frederic Colin. Le régime de responsabilité administrative applicable aux décisions d’autorisation de construction d’équipements sportifs, note sous Cour administrative d’appel de Douai, 7 juin 2007, Mme Mauricette X, n° 06DA01141. Les cahiers de droit du sport, 2008. ⟨hal-02085037⟩
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