Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2006
Frédéric Colin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02084779
Soumis le : vendredi 29 mars 2019-17:24:41
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
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Identifiants
- HAL Id : hal-02084779 , version 1
Citer
Frederic Colin. Temps d’astreinte et durée effective de travail, note sous CE, 26 octobre 2005, Synd. Pénitentiaire Force Ouvrière. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006. ⟨hal-02084779⟩
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