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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2006

Temps d’astreinte et durée effective de travail, note sous CE, 26 octobre 2005, Synd. Pénitentiaire Force Ouvrière

Frederic Colin
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02084779 , version 1 (29-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02084779 , version 1

Citer

Frederic Colin. Temps d’astreinte et durée effective de travail, note sous CE, 26 octobre 2005, Synd. Pénitentiaire Force Ouvrière. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006. ⟨hal-02084779⟩

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