Le gage des stocks avec dépossession sauvé des eaux (obs. ss Cass. com., 1er mars 2016, n° 14-14401) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2016

Le gage des stocks avec dépossession sauvé des eaux (obs. ss Cass. com., 1er mars 2016, n° 14-14401)

Nicolas Borga
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02082352

Soumis le : jeudi 28 mars 2019-11:07:56

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-02082352 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082352 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Le gage des stocks avec dépossession sauvé des eaux (obs. ss Cass. com., 1er mars 2016, n° 14-14401). L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, 4, pp.3. ⟨hal-02082352⟩

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