Dessaisissement du débiteur et prérogatives liées à la qualité d'associé (obs. ss Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-10711) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2017

Dessaisissement du débiteur et prérogatives liées à la qualité d'associé (obs. ss Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-10711)

Nicolas Borga
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Nicolas Borga  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02082313

Soumis le : jeudi 28 mars 2019-10:52:24

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082313 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082313 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Dessaisissement du débiteur et prérogatives liées à la qualité d'associé (obs. ss Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-10711). Bulletin Joly Sociétés, 2017, 11, pp.700 et s. ⟨hal-02082313⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More