Parlementaire, probité et pénalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles Année : 2018

Parlementaire, probité et pénalité

Alexis Bavitot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031612
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 28 mars 2019-10:35:13

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-02082251 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082251 , version 1

Citer

Alexis Bavitot. Parlementaire, probité et pénalité. Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , 2018, la séparation des pouvoirs en matière pénale, 28, pp.61. ⟨hal-02082251⟩

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