Les mutations de la peine d’inéligibilité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les mutations de la peine d’inéligibilité

Alexis Bavitot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031612
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02082225

Soumis le : jeudi 28 mars 2019-10:23:19

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-02082225 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082225 , version 1

Citer

Alexis Bavitot. Les mutations de la peine d’inéligibilité. Jean-Marie Brigant. Le risque de corruption, Dalloz, pp.139-147, 2018, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17786-8. ⟨hal-02082225⟩

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