Mineurs. Émancipation. Formules (actualisation) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Mineurs. Émancipation. Formules (actualisation)

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289
  • IdRef : 075138646

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082110 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082110 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. Mineurs. Émancipation. Formules (actualisation). JurisClasseur Procédures Formulaire, fasc. 35, Lexisnexis, 2015. ⟨hal-02082110⟩
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