Baux à loyers. Loi du 6 juillet 1989 : conclusion du contrat - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Baux à loyers. Loi du 6 juillet 1989 : conclusion du contrat

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289
  • IdRef : 075138646
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 28 mars 2019-00:56:15

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-02082088 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082088 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. Baux à loyers. Loi du 6 juillet 1989 : conclusion du contrat. Encyclopédie des huissiers de justice, fasc. 30, Lexisnexis, 2017. ⟨hal-02082088⟩

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