Le devoir de loyauté du dirigeant joue quel que soit l'état d'avancement des négociations ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2018, pourvoi numéro 16-27.868

Renaud Mortier

Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2018

Le devoir de loyauté du dirigeant joue quel que soit l'état d'avancement des négociations ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2018, pourvoi numéro 16-27.868

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Renaud Mortier

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Soumis le : mercredi 27 mars 2019-09:29:01

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

Dates et versions

hal-02080832 , version 1 (27-03-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02080832 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Le devoir de loyauté du dirigeant joue quel que soit l'état d'avancement des négociations ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2018, pourvoi numéro 16-27.868. Droit des sociétés , 2018, 11. ⟨hal-02080832⟩

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