De l'utilité fiscale de l'affectation des actions rachetées par voie de programme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin mensuel d'information des sociétés Année : 2019

De l'utilité fiscale de l'affectation des actions rachetées par voie de programme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02080819 , version 1 (27-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02080819 , version 1

Citer

Renaud Mortier. De l'utilité fiscale de l'affectation des actions rachetées par voie de programme. Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2019, 3. ⟨hal-02080819⟩
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